Données de santé

Vos données médicales, par conception.

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Pourquoi cette page existe

Vos données médicales méritent un traitement à part. Cette page détaille comment Presoma les protège, qui peut y accéder, et comment vous gardez le contrôle.

Architecture de confiance

Identité et médical, jamais ensemble.

Base identité

Nom, email, téléphone, adresse, identifiants.

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Base médicale

Questionnaires, biomarqueurs, comptes-rendus, recommandations.

Aucun service interne ne peut joindre les deux bases sans une raison métier explicite, journalisée, auditable.

Hébergement HDS

Vos données médicales sont hébergées chez un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), en France, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Cette certification, obligatoire pour tout traitement de données de santé en France, garantit le respect d'exigences strictes de sécurité, traçabilité et confidentialité.

Carvesting SASU, qui opère le Service sous la marque commerciale « Presoma », est responsable du traitement au sens du RGPD.

Qui accède à vos données

Vous

À tout moment, depuis votre espace Presoma. Vous pouvez exporter, consulter le journal d'accès, ou demander la suppression.

Le médecin partenaire signataire

Pour analyser vos résultats et signer votre compte-rendu. Cet accès est strictement limité au médecin que vous avez désigné ou qui a été désigné pour votre check-up, et chaque consultation est tracée.

L'équipe Presoma — uniquement sur demande

Notre équipe support n'a pas accès à vos données médicales par défaut. Une demande explicite, motivée et tracée est nécessaire (par exemple pour résoudre un incident technique).

Vos droits sur vos données médicales

  • · Accès : consulter à tout moment depuis votre espace
  • · Portabilité : export complet au format JSON
  • · Rectification : correction d'erreurs déclaratives
  • · Effacement : suppression sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation
  • · Audit : journal d'accès consultable à tout moment

Conservation

La réglementation impose une conservation des données médicales pendant 20 ans à compter du dernier acte. Vous pouvez à tout moment demander un effacement anticipé : nous procédons à une pseudonymisation forte, et à la suppression complète au terme du délai légal.

Pas de revente, pas de publicité, pas de partenariat commercial

Vos données médicales ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage. Aucune cession, aucune monétisation, aucun partage avec assureurs, mutuelles, employeurs ou industriels privés — ni sur données identifiantes, ni pseudonymisées, ni anonymisées.

La seule réutilisation possible, sur consentement spécifique et révocable à tout moment, est l'amélioration interne des panels et des modèles PresomIA, et la recherche scientifique avec partenaires académiques (établissements hospitalo-universitaires, organismes publics) sous convention écrite, sur données pseudonymisées.

Délégué à la protection des données

Pour toute question : dpo@presoma.com